Arrêtés et autres documents réglementaires

Levée des restrictions des usages de l’eau

Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle, Françoise SOULIMAN a décidé de lever les restrictions d’usages de l’eau. Pour rappel le département était concerné par des arrêtés de limitations des usages de l’eau depuis le 15 septembre 2023. Malgré les pluies de fin juillet et début août, le début …

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Période d’Halloween

Arrêté préfectoral portant règlementation temporaire du 27 octobre au 2 novembre 2023 Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral de ce jour par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle règlemente de manière temporaire :– l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,– l’achat, …

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Passage du plan VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat »

Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste Au premier rang des menaces de sécurité nationale figure la menace terroriste, qu’elle s’applique sur le territoire, contre les ressortissants ou les intérêts français à l’étranger, ou dans le cyberespace. Pour y faire face, la France dispose d’un dispositif national complet, dans lequel …

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Passage en ALERTE des zones MAM et MAONS du département de Meurthe et Moselle

Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, Françoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de placer la zone « Moselle amont et Meurthe » et la zone « Moselle aval Orne Nied et Seille » (soit 90 % des communes du département) au premier niveau de limitation des usages de l’eau : le niveau ALERTE sécheresse. Les précipitations excédentaires de …

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Passage en VIGILANCE

Compte tenu de la situation hydrologique et météorologique, Arnaud COCHET, préfet de Meurthe-et-Moselle, a décidé de placer la zone «  Moselle aval Orne Nied et Seille » du département en VIGILANCE sécheresse. Les fortes précipitations de fin juillet et début août ont significativement amélioré la situation hydrologique du département. L’indice d’humidité des sols est repassé …

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